La signature électronique constitue une réelle garantie de sécurité pour les entreprises, notamment leurs services juridiques, par leur capacité à garantir l'intégrité du document signé et l'authentification du signataire. Elle est désormais très répandue dans tous les domaines d'activité comme la nécessité de faire du télétravail qui renforce cette tendance de fond. L'intégrité du document et l'authentification du signataire sont protégées dans le temps. Pourtant, si ses avantages sont nombreux, la signature électronique peine à se démocratiser, et la méfiance subsiste quant à sa légitimité et sa valeur juridique. En fait, son cadre législatif reste méconnu du public.
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
Les signatures électroniques diffèrent de leurs équivalents manuscrits, pas seulement dans la manière dont elles sont exécutées. En effet, la signature en ligne est un processus technique, qui consiste à la fois à authentifier le signataire, à garantir l'intégrité du document et à lui donner une valeur juridique. Une fois cela fait, si vous venez de
signer un document PDF, la signature numérique ne sera pas visible : elle prend une forme d'une suite de caractères cryptés. Il ne s'agit en aucun cas d'un simple "scan" de la signature manuscrite insérée dans un fichier informatique. Ainsi, l'utilisation des solutions de signature électronique va bien au-delà de l'apposition de noms aux documents : authentifier l'auteur (via un certificat électronique) et sceller le document dans un dossier afin d'identifier d'éventuelles modifications ultérieures. Une
signature numérique valide l'engagement d’un signataire dans le respect de l'intégrité du document. Cela rend le fichier immuable et la signature infalsifiable et irrévocable. En d'autres termes, les signatures en ligne sont plus fiables et plus sécurisées que les signatures manuscrites. Pour plus de détails,
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Différents niveaux de signature électronique :
Selon la réglementation eIDAS, il existe actuellement 3 niveaux de signatures électroniques. Chacune répond à un degré de fiabilité spécifique. Dès lors, leurs champs d'application au sein de l'entreprise varient par nature. Tout d’abord, la signature électronique simple, c'est le programme le plus couramment utilisé. Elle intègre l'identité d’un signataire et assure l'intégrité des documents comme la
signature numérique, cachet électronique, etc. grâce à un fichier probant établi lors de la signature. Ensuite, la signature électronique avancée est une technique plus sécurisée, une signature avancée comprend la vérification approfondie de l'identité d’un signataire, qui est associée sans ambiguïté au signataire en raison d'un certificat numérique précédemment associé. Aussi, elle comprend un fichier probatoire conçu pour démontrer l'ensemble de ces éléments. Il s'agit des deux types de signatures électroniques les plus répandus. Ils conviennent pour la signature de documents internes ou externes à faible facteur de risque contentieux : contrats commerciaux, contrats de travail, validation de décisions internes, ordres de mission, etc. Enfin, la signature électronique qualifiée, c’est une signature électronique avancée soumise aux appareils éligibles. Sa particularité est qu'il nécessite au moins une vérification visuelle d’identité de ses signataires, soit sur place, soit par visioconférence. En plus, elle comprend un système de signature (par carte ou à distance) certifié par SSCD. Les signatures électroniques qualifiées sont nécessaires en cas d'action collective ou d'engagements importants, et en cas de crédit à la consommation, d'opérations réglementées ou de contrats d'assurance-vie.
Quelle est la valeur juridique des signatures numériques ?
Si vous choisissez la
signature électronique pdf, par exemple un contrat de service, aurez-vous la même garantie que si vous signiez sur papier ? Tant que les conditions sont remplies, la réponse est oui. En fait, les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites. C'est le cas en France depuis la loi qui stipule qu'une signature en ligne engage les signataires au même titre qu'une signature sur papier. Précision toutefois : n'utiliser qu'un procédé d'identification fiable garantissant son rattachement à l'acte joint. Il en est de même pour tous les états membres de l'Union Européenne, où les dispositions légales françaises sont une transcription des exigences réglementaires eIDAS. Pour répondre à ces conditions, il est donc nécessaire d'utiliser l’outil de signature en ligne basé sur l'acquisition préalable par un signataire d'un certificat électronique à niveaux de sécurité variables. C'est pourquoi on parle également de "signatures électroniques certifiées". Les outils de signature électronique offrent une sécurité maximale grâce à l'utilisation d'une authentification et d'une reconnaissance avancées, et facilitent grandement la vie des entreprises en apportant des fonctionnalités. Certains outils vont au-delà de la garantie de la valeur juridique de la signature, en entourant également l'outil d'une sécurité supplémentaire.
Signature électronique : un outil fiable
Les signatures électroniques sont un outil relativement nouveau, et le fait que ce comportement soit virtuel peut amener ceux qui ne l'utilisent pas à s'inquiéter de sa fiabilité et de sa validité. Cependant, si la signature électronique reste l’outil de numérisation et de virtualisation, elle remplace parfaitement la signature manuelle et est totalement sécurisée pour les utilisateurs. En effet, les signatures électroniques sont vérifiées via un processus sécurisé qui garantit le consentement du signataire au contenu du document. La personne utilisant la signature électronique est également clairement identifiée, ce qui permet de déterminer qu'il est le mandataire de la signature. Il n'y a aucun risque d'usurpation d'identité, c'est plutôt la meilleure façon de faire face à ce type de fraude. Le principal avantage des signatures électroniques par rapport aux signatures manuscrites est l'élimination du risque d'imitation des signatures manuscrites.
